Conditions générales de vente Capsun & Capsunshop

05.09.2018 / Version 1.0

 

1. Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus par le biais du site E-Commerce de capsunshop.ch. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Capsun Distribution & Web Design Sàrl s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

Vendeur :

Capsun Distribution & Web Design Sàrl
Rue du Quartier Neuf 7
CH-1971 Grimisuat
Suisse
Tél : +41.27.539.94.54
TVA : CHE-253.719.929

2. Données personnelles

Capsun Distribution & Web Design Sàrl s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Capsun :

  • Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
  • Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
  • Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.

 

Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

 

3. Processus de vente

 

3.1. Commandes

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.

 

3.2. Prix

Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués francs Suisse toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Capsun se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.

 

3.3. Représentation des produits

Capsun s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

 

3.4. Paiements sécurisés

Le paiement des achats s’effectue au moyen de cartes de paiement.

Pour les clients livrés en Suisse, le paiement par Post Finance est également possible.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité  et la confidentialité de leurs informations, Capsun ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.
Les paiements gérés par le site E-Commerce de Capsun font l’objet d’un système de sécurisation du plus haut niveau à ce jour : certification PCI DSS de niveau 1. Cette norme internationale, établie par les principaux acteurs du marché (MasterCard, Visa, American Express, Discover Financial Services et JCB) régit les exigences de sécurité des paiements internationaux :

  • Mise en place et gestion d’un réseau sécurisé
  • Protection des données des titulaires de cartes
  • Mise en place d’un programme de gestion des vulnérabilités
  • Mise en œuvre des mesures efficaces de contrôle d’accès
  • Surveillance continue et tests des réseaux à une fréquence régulière
  • Etablissement d’une politique en matière de sécurité de l’information

 

3.5. Livraison

Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le pays destinataire, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement.

 

Capsun assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce en Suisse. Pour la livraison dans d’autres pays, le client peut se renseigner par e-mail auprès du vendeur. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :

  • 3 à 5 jours ouvrables pour la Suisse

Dès la livraison effectuée, la facture sera disponible sur le site E-Commerce.

 

3.6. Garantie

La garantie d’une année concerne les produits Bettél et Personality Pens. Elle ne couvre pas l’usure naturelle du produit, les dommages causés accidentellement ainsi que ceux survenant lors d’une utilisation incorrecte, les chocs ou encore la perte du produit.

 

3.7. Retours, rétractation et remboursement

A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c’est-à-dire un délai de 7 jours pour prévenir par e-mail et de renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce et retournés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison pourront faire l’objet d’un remboursement. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de la nouvelle commande seront offerts.

 

3.8. Réparations

Le client peut contacter par email le Service Clients de Capsun pour toute demande de renseignement ou de devis de réparation pour les produits achetés par le biais du site E-Commerce.

Le contact du Service Clients de Capsun pour les réparations est le suivant : aftersales@capsun.ch

Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce et retournés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison pourront faire l’objet d’une réparation.

Le délai de réparation est annoncé par le Service Clients au cas par cas.

4. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.